 | Michel André - 1847 - 582 страница
...en soit autrement ordonné. TITRE III. — Des concession de terrains dans les cimetières. «ART. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra, il pourra y être fait des concessions aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 страница
...jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terrains dans les cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire des caveaux, monuments ou tombeaux. 11. Les successions ne... | |
 | Dominique Bouix - 1855 - 728 страница
...TITRE 111. Des concessions de terrains dans les cimetières. ART. tú. Lorsque t'étendue des lienx consacrés aux inhumations le permettra, il pourra...posséder une place distincte et séparée pour y fonder lenr sépulture et celle de lenrs parents ou successeurs, et y construire des caveaux, monuments ou... | |
 | 1855 - 972 страница
...yjïonder sa sépulture; « Attendu qu'aux termos des articles 10 et 11 du décret du ¿3 prairial an xii, lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...personnes qui désireront y posséder une place distincte el séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents et successeurs et y construire... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 страница
...inhumations le permet, des concessions de terrain peuvent être faites aux personnes qui désirent y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents et successeurs, et y construire des monuments funèbres. Ces concessions sont divisées en... | |
 | Charles de Brouckere - 1856 - 456 страница
...XII sur le« sepultures disposa : « Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumation! le permettra, il pourra y être fait des concessions...séparée, pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parent* et successeurs, et d'y construire des caveaux, monuments ou tombeaux. « Art. 1 1 . Les concessions... | |
 | Réunion - 1861 - 636 страница
...qu'il en soit autrement ordonné. TITUE III. Des concessions de terrains dans les cimetières. Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être l'ait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder uue place distincte et... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - 1862 - 318 страница
...février 1852, N° 636; Vu les articles 10 et 11 du décret du 23 prairial an XII, ainsi conçus: »Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux con•sacrés aux...désireront y posséder une place distincte et séparée, y •fonder leur sépulture et celle de leurs pa•rents ou successeurs et y construire des •caveaux,... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 страница
...profondeur, sur huit décimètres de largeur, et sera enu suite remplie de terre bien foulée. » (2) « Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...qui désireront y posséder une place distincte et sépjrée » pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou succes» seurs, et y construire... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 страница
...fin de cet article, col. 496. TITHE III. — Des concessions de terrains dont les rimetterei. Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fail des concessions aux personan qui désireront y posséder une place disditeli cl séparée pour... | |
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Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents... 
