 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 страница
...Ferney à la France , sera codée à la ,, confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La « ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière ,i que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. « 4°- Des frontières du canton de Genève... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 страница
...Mariembourg , Sarre-Louis , Landau. Une partie du pays de Gex est cédée à la république Helvétique , et la ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière à ce que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. La partie du département du MontBlanc... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 страница
...arrangement, la route de Versoy inutilement demandée à Vienne par ce canton lui Fut abandonnée. Depuis les frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice ; ce qui veut dire que le roi de Sardaignc rentre dans la possession de la partie du comté de Savoie... | |
 | Bailly de la Londe - 1842 - 636 страница
...de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de celle ligne. « Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 страница
...confédération Helvétique, pour être réu canton de Genève. La ligne des douanes françaises seraf à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex sei hors de cette ligne. 4) Des frontières du canton de Genève jusqu'à la MU ranée, la ligne de... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 страница
...de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du canton de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait établis entre la France et la principauté... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 страница
...de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait lu France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 страница
...de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays deGex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de'Genève jusqu'à la Méditerranée,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 страница
...cédée à la république helvétique et la ligne des douanes françaises , placée de manière à ce que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. La partie du département du Mont-Blanc, restée à la France en vertu du traité de 1814, est remise... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 страница
...Furney à la Fiance, sere cédée à la Confédération helvétique, iiour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de celte ligne. ' 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
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... du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération... 
