 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 страница
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | Portugal - 1854 - 22 страница
...de Marco do anno de mil oitocentos cincoentn e 1res. Antonio Aluizio Jervis d' Atouguia. (LS) leurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
 | 1854 - 644 страница
...semblables , pour que les droits de leurs nationaux soient protégés. rite locales devront , d'ailleurs , prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation te effets naufragés. \\ est de plus convenu poêles marchandises sauvées ne seront tcMfs à aucun... | |
 | Austria - 1878 - 838 страница
...jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux. Consuls. Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...sauvés du naufrage. L'intervention des autorités lóenles dans ces différents cas rie donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 страница
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit • de douane, à moins... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 страница
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 страница
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 страница
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités du lieu devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sau1 852 vées ne seront tenues à... | |
| |
... naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
