 | Josef von Malfatti di Monte Tretto - 1879 - 782 страница
...Consuls géuéraux, Cousuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre...nécessaires pour la protection des individus et la eouservatiou des objets qui auront été sauvés du naufraga. L'Intervention des autorités locales... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 страница
...l'arrivée des consuls généraux , consuls , vice-consols, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou Agent consulaire, les Autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Art. 22. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances contractantes... | |
 | France - 1880 - 706 страница
...marchandises sauvées. Dans tous les cas, en l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. ART. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord,... | |
 | France - 1880 - 648 страница
...l'absence et j usqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | Innocenzo Fanti - 1880 - 416 страница
...que pour assister et maintenir l'ordre, et en absence de la Consulaire, les locales devront prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des objets sauvés. Les frais ne pourront dépasser ces auquels seraient soumis en pareil cas les navires nationaux,... | |
 | France - 1880 - 518 страница
...l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités... | |
 | 1880 - 752 страница
...vice-consuls, agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront le devoir de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des marchandises naufragées. ARTICLE x. Les officiers consulaires anglais en Roumanie et les officiers... | |
 | Italy - 1881 - 740 страница
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou Agent consulaire, les Autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus, et la conservation des effets naufragés. ART. 22. — Les bâtiments de guerre do l'une des deux Puissances contractantes... | |
 | Italy - 1881 - 748 страница
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou Agent consulaire, les Autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus, et la conservation des effets naufragés. ART. 2~. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances contractantes... | |
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... naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
