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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
1789-91. (Assemblée constituante) - Страница 285
аутор(и): - 1819
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Том 1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours , au maintien delà constitution et au bonheur de tous. En conséquence*, l'assemblée nationale reconnaît et déclare,...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Том 2

Jeremy Bentham - 1816
...de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables...» . ) « En conséquence , l'Assemblée Nationale SjB Préambule. reconnoît et declare , en présence ei sous ïe-sauspices de l'Être Suprême, les...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...toute institution politique, en soient. plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...tournent toujours au maintien de la Constitution et an bonheur de tous. » u Eu conséquence , l'Assemblée Nationale reconnoît et declare , en présence...
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Précis historique de la révolution française, Том 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...de toute institution politique, en soient plus respectés 5 afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. • ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 страница
...de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Том 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables...conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. » ART. I. Tous les hommes naissent égaux et libres; aucun d'eux n'a plus de...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820
...de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables...constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. »ART. I. Tous les hommes naissent...
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(532 p.)

P. Lepage - 1820
...mations des citoyens, étant fondées désor» mais sur des principes simples et incontes» tables , tournent toujours au maintien de la » constitution et au bonheur de tous. » Quoiqu'une constitution ne soit pas précédée d'une déclaration des droits de l'homme, ils n'en...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

1821
...politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur dés principes simples et incontestables, tournent toujours...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Étre-Suprême, lesdroits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Les hommes naissent et demeurent...
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