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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
1789-91. (Assemblée constituante) - Страница 285
аутор(и): - 1819
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Том 1

1840
...de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare les articles suivants: libres ; aucun d'eux n'a plus de droit que les autres de faire usage de ses...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...de toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...maintien de la constitution et au bonheur de tous. «i En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous 1rs auspices...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840
...île toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...maintien de la constitution et au bonheur de tous. «»Eu conséquence, l'assemblée nationale reconi|;et déclare, en présence et sous 1rs auspices...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham, Élias Regnault - 1840 - 350 страница
...toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de tous. » « En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence...
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Les femmes célèbres de 1789 à 1795: et leur influence dans la ..., Том 2

E. Lairtullier - 1840
...supérieur en bonté, comme il l'est en courage dans les souffrances maternelles, reconnaît donc, dit-elle, et déclare en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivansdela femme et de la citoyenne : «La femme naît libreet demeure égale à l'homme en droits....
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...de toute institution politique, en soient plus respectés; afinque les réclamations des citoyens, recannait et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Том 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...de loute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...tournent toujours au maintien de la constitution et du honheur de tous; En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 711 страница
...de toute inslitutton politique, en soient plus respectés ; afin qne les réclamations des citoyens, ition n'est pas applicable aux bois l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. Ier. Les hommes naissent et demejirent...
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845
...de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et sous les auspices de l'Etre Suprême, les Droits suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Том 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent...
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