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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
1789-91. (Assemblée constituante) - Страница 285
аутор(и): - 1819
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Том 2

Auguste Ott - 1855
...citoyens, fondées désormais sur des principes simplesel incontestables, tournent toujours au mainlien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, on présence el sous les ausjiicesde l'Être suprême, les droils suivants de l'homme et du citoyen....
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Opuscules philosophiques, Том 2

Philibert Damiron - 1855
...de Dieu dans sa déclaration des droits de l'homme, et elle dit (art. 1 cr de ta constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'homme etdu citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Томови 39-40

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1857
...de Dieu dans sa déclaration des droits de l'homme , et elle dit (art. 1 " de la constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'hommeetdu citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret ,...
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Mémoire sur Naigeon et accessoirement sur Sylvain Maréchal et Delalande

Philibert Damiron - 1857 - 126 страница
...Dieu dans, sa déclaration des droits de l'homme , et elle dit (art. 1 er de la constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'homme et du citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Том 1

Augustin Challamel - 1857 - 4 страница
...sur des principes simples el incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de. tous. En conséquence. l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence el sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme el du citoyen : AHI. I. Les...
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La France mystique, tableau des excentricités religieuses de ce temps, Том 2

Alexandre André] [Jacob - 1858
...trait: «Cette constitution de 91 a commencé par une absurdité. «L'Assemblée nationale, dit-elle, reconnaît et déclare, en «présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits «suivants de l'homme et du citoyen.» «Nous ferons seulement ici l'observation que, tant qu'on «sera...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Том 20

Jacomy - 1859
...plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes ^ples [et incontestables, tournent toujours au maintien...et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ART. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - 1860 - 201 страница
...de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les_droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. 1er. — Les hommes naissent et...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 663 страница
...réclamations des « citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incon« testables, tournent toujours au maintien de la constitution et...déclare, « en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits « suivants de l'homme et du citoyen : « ART. 1 er . — Les hommes naissent...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - 1861 - 155 страница
...de toute institution politique, en soient plus respectés; atin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. » Trois choses sont à remarquer dans...
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