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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
1789-91. (Assemblée constituante) - Страница 285
аутор(и): - 1819
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International Law in Historical Perspective, Том 5

Jan H. Verzijl - 1972 - 518 страница
...but de toute institution politique, soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - 1983 - 438 страница
...de toute institution politique, en soient tous respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables....constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'ASSEMBLEE NATIONALE reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême,...
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Les droits des femmes

Monique Dumais - 1992 - 132 страница
...toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables...tournent toujours au maintien de la constitution, de bonnes mœurs et au bonheur de tous14 ! Trois ans plus tard, Mary Wollstonecraft publie ses propres...
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Annuaire européen. 42.1994(1996)

Tsimaratos, P. Leuprecht, J. Schwietzke - 1996 - 1 страница
...droits de l'homme et du citoyen de 1789 dira: '... afin que les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous' (préambule). 14 Les lois, V, 739c; Cf. aussi La République, IV, 424a et V, 449c; Gorgias, 507e. 15...
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - 1997 - 592 страница
...naturels, inalienables et sacres de l'homme, ... afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous.«. 49i Siehe oben II 2 b aa. auch um dieser Konsequenz entgegenzutreten, bindet etwa die liberale spanische...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - 451 страница
...but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen: I. Les hommes naissent et demeurent...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 579 страница
...de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article premier - Les hommes naissent...
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Comme on Fait Son Lead, on Écrit

Antoine Char - 2002 - 199 страница
...de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead chargé que nous allons « dégraisser » : x Le visage violacé par le froid extrême...
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Der Verfassungsbegriff des Grundgesetzes: eine verfassungstheoretische ...

Peter Unruh - 2002 - 680 страница
...Abwehrrechte nach dem Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - 2002 - 710 страница
...toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...tournent toujours au maintien de la Constitution, des bonnes mœurs, et au bonheur de tous. En conséquence le sexe supérieur en beauté comme en courage,...
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