 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...présent Traité, et aura j> même force et valeur que s'il en faisait partie » intégrante. Art. n. » La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la » marine..., ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 страница
...au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et se» ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances... | |
 | 1856 - 660 страница
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. — La mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formelleuieot et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 страница
...au présent traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 страница
...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 страница
...au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 страница
...au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. -H . La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux ariicles < 4 eH9 du Présent Traité. ABT. \ï. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 страница
...présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. 11. — La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...de guerre soit des Puissances riveraines, soit de tout autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 страница
...Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: „La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine ourchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, saul les exceptions stipulées au présent Traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 страница
...objet d'un examen auquel prennent part tous les Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: „La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...ports sont formellement, et à perpétuité, interdits an pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions... | |
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La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... 
