 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 страница
...l'insiabilité du Pouvoir, que lit prépondérance d'une srule Assemblée, sont les causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : * . l' Un chef responsable nommé pour dis ans; 2" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 страница
...l'instabilité du Pouvoir , que la prépondérance d'une seule Assemblée, sont les causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard: « i» On chef responsable nommé pour dix ans; • 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 страница
...l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif... | |
 | 1853 - 850 страница
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...fondamentales suivantes d'une Constitution que les AssemMées développeront plus tard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 5" Des ministres... | |
 | 1853 - 858 страница
...l'instabilité du pouvoir, que In prépondérance d'uuc seule Assuuiblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondairfcntales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1» Un chef... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1854 - 1014 страница
...lès-bases fondamentales suivantes « d'une Constitution que les assemblées développeront plus tard : •i 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; « 2°...dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3" Un conseil d'Etat, formé des hommes les plus distingués, pré« parant les lois et en soutenant la discussion... | |
 | 1856 - 444 страница
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les assemblées développeront plus tard. » 1 ° Un chef responsable nommé pour dix ans; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - 1856 - 464 страница
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...constitution que les assemblées développeront plus tard. 1° Un Chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1857 - 542 страница
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. » 4 J Un chef responsable nommé pour dix ans; » 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif... | |
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Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront... 
