...pcr<,-ue«, pour 1839, en principal et eentimes additionnels, conformément à l'état A ci annexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est Gxè en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi. Art. '2. L'art. tl...

...et centimes additionnels, sur leinéme pied qu'en 1819, et conformément à l'étal ci-annexé. 20. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dee portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées d;ms l'état de répartition générale annexé...

...perçues , pour 1822, en principal et centimes additionnels , conformément ù l'état C ci-annexé. I 5. Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états Q, n."* i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. • . • , 1 6. La perception dts quatre contributions...

...contingent de chaque déparlement dans les « contributions foncières, personnelles et mobiliaires, des portes et « fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états n°D annexés « a la présente loi. s D'après ces états , les départeuiens surchargés continuent...

...perçues pour i 824 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...D n."* i , a et 3 , annexés à la présente loi. TITRE III. Eva'aatiot dts Recettes de l'Exercice 1824, 5. Le budget des recettes est évalué, pour...

...perçues pour i 824, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...fixé aux sommes portées dans les états D n.°* i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. TITRE III. Evaluation des Recettes de l'Extr.'ice 1824. ....

...principal et centimes additionnels, conformément a l'état C ciannexé. 19. Le contingent de cbaqne département , dans les contributions foncière, personnelle...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux somme* portées .dans les états D n"!. i , a et 3 , annexés à la présente loi. § H. Fonds destinés...

...cbaqne département, dans les contributions foncière , personnelle et mobilière , et des portés et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D n°'. i , 2 et 3 , annexés a la présente loi. § 1 i I !',",,;< destinés aux dépenses départementales....

...С ci-ahncxé. Le Contingent de chaque département dans les contributions foncière , persounelle et mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D n01 i, 2 et 3, annexés à la présente loi. TITRE ill. Evaluation des recettes tfe l'exercice 1824....

...centimes additionnels, conformément à l'état C ci-annexé. Le contingent de chaque département clans les contributions foncière, personnelle et mobilière,...D, n.°* i, a et 3 , annexés à la présente loi. TITRE III. Evaluation dis Recettes de l'Exercice 1825. <\. Le budget des recettes estévalué, pour...