 | A. Duchauffour - 1905 - 302 страница
...ASSUJETTIES 33. Insuffisance du texte de la loi. — L'art. Ier de la loi déclare protéger les « ouvriers et employés occupés dans l'industrie du...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 страница
...I™. — Def accidents ouvrant droit à indemnité. Art. 1". — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...les usines, manufactures, chantiers, les entreprises do transport par terre et par eau, de chargement et do déchargement, les magasins publics, mines,... | |
 | France - 1906 - 650 страница
...98. 4. 49). TITRE I. — INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS. Art. I" . Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle 11 est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux... | |
 | André Renoux - 1906 - 362 страница
...TITRE PREMIER. — Indemnités en cas d'accidents. ART. \ ". — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux,... | |
 | Pierre Samie - 1906 - 238 страница
...Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures,...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle 1 r il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des... | |
 | Alfred Picard - 1906 - 508 страница
...d'entreprise, pourvu que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. Y sont assujettis : l'industrie du bâtiment; les usines, manufactures,...les magasins publics, mines, minières, carrières; les exploitations ou parties d'exploitation dans lesquelles on fabrique ou met en œuvre des matières... | |
 | 1906 - 52 страница
...les accidents du travail. Aux termes de la loi du 9 avril 1898, les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...manufactures, chantiers, les entreprises de transport sur terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1906 - 680 страница
...ladite loi porte que : Sont assujettis au risque professionnel les accidents survenus aux ouvriers ou employés occupés dans l'industrie du bâtiment,...entreprises de transport par terre et par eau, de chargement ou de déchargement, etc.; qu'à l'égard de ces entreprises, la loi ne distingue pas selon qu'elles... | |
 | 1906 - 588 страница
...que l'article 1er de la loi du 9 avril 1898 est ainsi conçu : « Les accidents survenus par le fait du « travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et « employés occupés dans les entreprises de transports « par terre et par eau donnent droit, au profit de la « victime ou... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - 638 страница
...de 1898 sur les accidents du travail a établi le principe que les accidents survenus, par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans les diverses industries, donnent droit, au profil de la victime, ou de ses représentants, à une indemnité,... | |
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Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... 
