 | Émile Larcher - 1914 - 386 страница
...commerce : — Tout acbat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même...Toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics; — Toute opération de change,... | |
 | 1876 - 1182 страница
...de commerce : tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soil après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même...pour en louer simplement l'usage; toute entreprise de manufacture, de commission, île transport par terre et par eau; toute entreprise de fournitures, d'agences,... | |
 | Misaël Gervais - 1914 - 326 страница
...commerce : « tout achat de denrées « et marchandises pour les revendre soit en nature, « soil après les avoir travaillées et mises en œuvre « ou même pour en louer simplement l'usage. » Nous avons vu que la coopérative n'achetait pas à des tiers pour revendre, puisqu'elle ne traitait... | |
 | Albert Calmes - 1922 - 350 страница
...actes de commerce: Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même...simplement l'usage; Toute entreprise de manufactures > Les obligations des commerçants relatives aux livres de commerce, à l'inventaire et au bilan sont... | |
 | J. Geerinckx - 1922 - 424 страница
...commerce : a) Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage; toute vente ou location qui est à la suite d'un tel achat; Toute location de meubles pour sous-louer et... | |
 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 страница
...d.' commerce : tout achat de denrées ci marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'utage; toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre et par eau; toute... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 страница
...et, notamment : Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre ou même...en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactura, \'àe commission, de transport par terre ou peteaji'v" Toute entreprise'.dc "ioiiiiiitures,... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 834 страница
...commerce: Com. 2 Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer l'usage; toute entreprise et toute opération de manufacture, de commission, de transport par terre... | |
 | Charles Lyon-Caen, Louis Renault, André Amiaud - 1928 - 1366 страница
...de commerce : tout achat de denrées et marchandises pour tes revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage. Il résulte de celte disposition que l'acte visé par la loi, suppose essentiellement la réunion de... | |
 | Ansgar Becker - 2004 - 180 страница
...commerce, d'actions ou parts de societes immobilieres: 4 Toute entreprise de location de meubles: 5. Toute entreprise de manufactures, de commission. de transport par terre ou par eau; 286 Jauffret/ Mestre, Droit Commercial. aaO, S. 32. 287 Michael Kort. Zum Begriff des Kaufmanns, aaO,... | |
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Entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce. 154 (63a) 18. La loi répute actes de commerce , Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises... 
