...lit. XI. «Les objets confiés à k vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : l'.tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...le nettoiement, l'illumination. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...

...loi du 18 juillet 1837, confient à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc.,...

...chargé, par l'art. 97 dela loi municipale (5 avril 1884), de tout ce qui intéresse « le bon ordre, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, la tranquillité .publique, les attroupements, les grands rassemblements d'hommes. » Dès lors la...

...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer...

...— DES JUGES EN MATIÈRE DE POLICE (2). Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité (11 Publié «n Belgique par l'arrêté du 19 frimaire an IV. (2) Publié en Belgique par arrêté...

...personnel, pourra intenter l'action en son nom. III. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...

...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...sanitaire : « 1" Les précautions à prendre, en exécution de l'article 07 Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...