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" Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 541
1806
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 6

1827
...utile, les diligences nécessaires pour en obtenir le remboursement! 3. Nos minisires des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de notre présent décret. 18. Décret du 28 août 1808 , qui prescrit des formalités pour l'acquisition...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...versement sur ces corps , des dépôts coloniaux , conformément à ce qui a déjà été ordonné. Le ministre de la guerre, le directeur de l'administration de la guerre et le ministre du Trésor public, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ;C PRAIHIAL an...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...sans délai, par le procureur impérial, à notre ministre de la police générale. 3. Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. z* AVRIL 1810. — Sénatus-consulte organique, qui réunit a l'empire français les pays...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Том 1

1837
...par charette on par bateau. Art. T. Les commissaires et agens de police , ainsi que la maréchaussée sont chargés . chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent , qui sera préalablement soumis à l'approbation de Monsieur le Gouverneur de la province de Liège...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1841
...saufs-conduits demandés De soient arrivée. VI. Les ministres de la marine, de la guerre et des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Signé le duc О'ОТВАКТВ, comte GflENIEB, QuiNETTE, CAULINGOUBT , duc de Vicence ; CARNOT. Par...
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Napoléon apocryphe, 1812-1832: histoire de la conquête du monde et de la ...

Louis Geoffroy - 1841 - 358 страница
...des relations extérieures , de la justice , de l'intérieur, et notre ministre secrétaire d'État sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret. « Donné en notre palais impérial de Hambourg, le 22 avril 1814. « Signé NAPOLÉON. «...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Томови 7-8

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847
...ces magistrats. Art. 2. Le Directeur-Général des Affaires civiles et les Directeurs des provinces sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Alger, le € octobre 4848. Signé : V. CHARON. Pour ampliation : Le Conseiller, Secrétaire-Général,...
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Traité des droits de succession et de mutation par décès, et des règles de ...

B. Resteau - 1848 - 372 страница
...date à laquelle la déclaration a été faite. ART. 6. Les chefs de nos départements ministériels sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au journal officiel. Donné à La Haye, le 29 janvier de l'an 4848, de notre règne le...
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Traité des droits de succession et de mutation par décès, et des règles de ...

B. Resteau - 1852 - 129 страница
...date à laquelle la déclaration a été faite. ART. 6. Les chefs de nos départements ministériels sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au journal officiel. Donné à La Haye, le 29 janvier de l'an 1818, de notre règne le...
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Mémoires et correspandance politique et militaire du roi Joseph ..., Том 7

Joseph Bonaparte (King of Spain) - 1854
...du Trésor public. Art. 6. Notre major général et nos ministres du Trésor public et de la guerre sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. » « Sire, le général Belliard, après avoir exposé Le ministre dans la lettre ci-jointe...
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