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" Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 541
1806
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...département de la justice et notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Saint-Cloud, le 30 mai 1834. NAPOLÉON . Vu et scellé du sceau de l'État : Par l'empereur...
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Traité des droits de succession, de mutation par décès et de mutation en ...

Benjamin François Joseph Resteau - 1859 - 613 страница
...à laquelle la déclaration a été faite. ART. 6. — Les chefs de nos départements ministériels sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel. Donné à La Haye, le 29 janvier de l'an 1818, de notre règne le...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859
...n. Les préfets des départements traversés et l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉE»; A MM. tES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 12

Belgium - 1860
...de l'octroi. L'administrateur général de l'intérieur et l'administrateur général det finances sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin dei actet du gouvernement. 7 KOVEJHRE 1838. — Programme de la séance,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 29

Belgium - 1860
...1er mars 1848. Art. 3. Nos ministres de l'intérieur 'M. Ch. Ropier) et des finances (Jl. Veydl) ?un( chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. 85. — 2« FÉVRIER 1848. - Loi gui autorite le gouvernement à demander l'avance d une somme égale...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862
...départementde l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au déparlement des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1858. NAPOLÉON. Par l'Empereur : classe, etc., etc.,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...bâtiments ou sujets de SM Britannique avant la déclaration de guerre. « Art. 4. Les ministres sonl chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le Premier Consul , Signé : BONAPARTE. » ttenaud-Lascours, président,...
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Annales, Томови 10-11

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1866
...provisoirement interdites. ART. 4. MM. les Sous-préfets et MM. les Présidents de Sociétés d'agriculture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Signé : L. SENCIER. * Pour copie conforme , Le secrétaire général : DE ROCHEFORT. Saint-Etienne,...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Том 6

Algeria - 1867
...Ministre secrétaire d'Etat au département de la G uerre et le Gouverneur (iénéral de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à St-Cloud, le 28 juillet 1866. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de...
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L'Amateur d'autographes, Том 7,Издања 145-148

Étienne Charavay - 1868
...Art. 2. « M. le commandant de la confédération royale et M. le capitaine de gendarmerie de Digne sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliatioa leur sera délivrée. Art. 3. « Copie du présent arrêté sera transmise à M. le...
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