 | Étienne Charavay - 1868 - 606 страница
...Art. 2. « M. le commandant de la confédération royale et M. le capitaine de gendarmerie de Digne sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliatioa leur sera délivrée. Art. 3. « Copie du présent arrêté sera transmise à M. le... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 402 страница
...arrondissements et le membre du Gouvernement délégué près l'administration du département de la Seine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Hôtel-de-Ville, le 1" novembre 1870. (Suivent les signatures ) iV 717. ORDRE DU... | |
 | 1874 - 680 страница
...d'artillerie, les chefs de légion, le commandant de l'École militaire et les officiers des batteries, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent ordre. Le Délégué à la Guerre, CLUSERET. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 185 LIBERTÉ — ÉGALITÉ... | |
 | Algeria - 1875 - 920 страница
...Авт. 5. — Les Préfets des départements et les Gênétaux commandant les divisions de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui* les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, en français et eu arabe, au Bulletin officiel, ainsi qu'au Mobaclier. Fait à Alger,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 850 страница
...services dépendant de la Bibliothèque royale. Nos Ministres des Travaux publics et de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté. (1) Arrêté royal du 30 avril 187G. TRAVAUX SPÉCIAUX DE L'ACADÉMIE. Jr •flffctotue «le I" tritilnllif... | |
 | France. Ministère des finances - 1897 - 754 страница
...celles du présont décret. 23. — Le Ministre de l'instruction publique et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Dulletin des lois. Fait à Paris, le 22... | |
 | Ernest Bosc - 1878 - 622 страница
...lieu, une nouvelle permission. Art. 14. — Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Les dispositions du décret qui précède ont été... | |
 | France - 1879 - 1102 страница
...des espèces démonétisées. 3. Le ministre de la marine et des colonies et lu ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 Avril 1879. Signé JULES GIUÎVY.... | |
 | Charles Piot - 1880 - 530 страница
...survenus au dépol pendant l'année précédente. ART. 5. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Donné h Bruxelles, le 18 décembre 1841 . (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur,... | |
 | 1880 - 780 страница
...annexées au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. CONVENTION. L'an 1878 et le 3 décembre, Entre H. Albert Décrois, préfet de la Gironde,... | |
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Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... 
