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" Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 541
1806
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Du 12 octobre au 7 décembre 1870

Léonard Chod¼ko - 1873
...arrondissements et le membre du Gouvernement délégué près l'administration du département de la Seine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Hôtel-de-Ville, le 1" novembre 1870. (Suivent les signatures ) iV 717. ORDRE DU...
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Les Murailles politiques francaises ...

1874
...d'artillerie, les chefs de légion, le commandant de l'École militaire et les officiers des batteries, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent ordre. Le Délégué à la Guerre, CLUSERET. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 185 LIBERTÉ — ÉGALITÉ...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Том 14

Algeria - 1875
...Авт. 5. — Les Préfets des départements et les Gênétaux commandant les divisions de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui* les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, en français et eu arabe, au Bulletin officiel, ainsi qu'au Mobaclier. Fait à Alger,...
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Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Томови 43-44

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877
...services dépendant de la Bibliothèque royale. Nos Ministres des Travaux publics et de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté. (1) Arrêté royal du 30 avril 187G. TRAVAUX SPÉCIAUX DE L'ACADÉMIE. Jr •flffctotue «le I" tritilnllif...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Том 42

France. Ministère des finances - 1897
...celles du présont décret. 23. — Le Ministre de l'instruction publique et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Dulletin des lois. Fait à Paris, le 22...
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s'y ...

Ernest Bosc - 1878 - 8 страница
...lieu, une nouvelle permission. Art. 14. — Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Les dispositions du décret qui précède ont été...
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Bulletin des lois de la République française, Том 18

France - 1879
...des espèces démonétisées. 3. Le ministre de la marine et des colonies et lu ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 Avril 1879. Signé JULES GIUÎVY....
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Catalogue des coins, poinçons et matrices de monnaies, médailles, jetons ...

Charles Piot - 1880 - 459 страница
...survenus au dépol pendant l'année précédente. ART. 5. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Donné h Bruxelles, le 18 décembre 1841 . (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Издање 50,Део 2,Том 1

1880
...annexées au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. CONVENTION. L'an 1878 et le 3 décembre, Entre H. Albert Décrois, préfet de la Gironde,...
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Celebrités marseillaises, Marseille et ses édifices: architectes et ..., Том 4

Etienne Parrocel - 1884
...secrétaire général, M. le chef de Bureau des finances et M. le Directeur de l'école des Beaux Arts sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté . Fait à Marseille le 21 août 1875. Signé -.TOURNAIRE. / LÉON YAUDOYER Architecte Léon Vaudoyer,...
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