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" Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 541
1806
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Том 4

Charles Marchal - 1881
...la municipalité d'Alger, les sous-intendants civils et les » maires des villes d'Oran et de Bôrte sont chargés, chacun en ce » qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, » il résulte que, dans la pensée de ses auteurs, il était destiné a régir la voirie partout en...
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La censure sous le premier empire: avec documents inédits

Henri Welschinger - 1882 - 400 страница
...Directeur général de la librairie et le rapport de notre Ministre de l'Intérieur. 51. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé : Napoléon. Par l'Empereur, le Ministre Secrétaire...
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Documents pour servir à l'histoire de l'insurrection du départementdu Gard ...

J. Goirand - 1883 - 191 страница
...avec jouissance à partir du 1" juillet 1881 ; Art. 3. Les ministres de l'intérieur et des fmances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Mont- sous- Vaudrey, le 8 septembre 1882. Le ministre des fmances, signé : Signé...
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Etude historique, & pratique sur la prophylaxie et le traitement du choléra

Hippolyte Mireur - 1884 - 193 страница
...l'intérêt de la santé publique. ART. 12. — M. le Commissaire central et MM. les Commissaires de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Marseille, en l'Hôtel-de- Ville, le 29 juin 1884. Le préfet des Bouches-du-Rhône. Le maire...
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1888
...retour, ils seront signalés au maire de la commune. Art. 24. — Les préfols d»'S départements sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 28 juillet 1838. VIETTE. NOTE SUR LA RAGE CHEZ LES HERBIVORES (BŒUF, MOUTON, CHÈVRE) Par...
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Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d ..., Том 17

Henri-Marie Bouley - 1889
...fosse d'enfouissement, soit à l'atelier d'équarrissage. Art. 25. — Les Préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 12 mai 1883. J. MÉLI.NE. Application de la législation sanitaire. — L'application de...
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Recueil des mémoires et documents de l'Académie de la Val d'Isère, Том 5

Académie de la Val d'Isère, Moûtiers - 1889
...des 30 frimaire an XI et 19 vendémiaire an XIL ART. 2 Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Napoléon. On voit par les lois, arrêté, et décret ci-devant relatés qu'il s'agit d'une...
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Actes

Société jurassienne d'émulation - 1889
...d'après leur ancienne règle. » ART. 14. — Le Petit Conseil et la commission d'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent statut. » Fait et proposé en séance de la Commission d'instruction publique à Porrentruy, le 25...
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Revue de droit Belge, Том 1

1890
...1890. ART. 16 Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et le ministre te finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, q~ sera inséré au Bulletin dis lois et publié au Journal officiel. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Том 69

1891
...et des cultes, le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. NANTISSEMENT. — COMMISSIONNAIRE....
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