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" Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 541
1806
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Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878
...services dépendant de la Bihliothèque royale. Nos Ministres des Travaux puhlics et de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté. (1) Arrêté royal du 30 avril 1876. (54) TRAVAUX SPÉCIAUX DE L'ACADÉMIE. .r xiH'1-inn.f lie r.trntIruiir....
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Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1876
...services dépendant de la Bibliothèque royale. Nos Ministres des Travaux publics et de l'lntérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté. • ( 54 ) TRAVAUX SPECIAUX DE L'ACAbBIIK Ti-araux tiit-rlaïur dt< rArailèmlr. — de tarant* cl...
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L'Odontologie, Том 14

1894
...—Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 1...
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Entre ville et nature, les sites semi-naturels: approches sociologique et ...

François Ost, Jean Remy, Luc van Campenhoudt - 1993 - 299 страница
...: "Notre Ministre de la Région bruxelloise et notre secrétaire d'État à la Région bruxelloise sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté" (MB 15.4.1989). Cet arrêté royal n'a jamais été exécuté. Par ailleurs, une procédure de classement,...
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Mélanges Emile Le Senne, Том 9

Société historique et archéologique des VIIIe et XVIIe arrondissements de Paris - 1907
...alignemens arrêtés par les articles précédens. Art. 9 Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. La note suivante (1) que nous donnons presque en entier est relative au projet que l'Empereur...
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Annales, Томови 61-62

Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire - 1882
...fosse d'enfouissement, soit à l'atelier d'équarrissage. Art. 25. — Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Paris, le -12 mai 1883. .1 MÉLIHE. SITUATION ÉCONOMIQUE DES TERRES LABOURABLES EN FRANCE Dans un...
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Archives de neurologie, Томови 5-6

Jean Martin Charcot, Bourneville - 1898
...de la préfecture et le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. — Fait à Paris, le 18 janvier 1898. Signé : J. de Selves. FAITS DIVERS. ASILKS D'ALIKNKS. — Nominations...
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Annales, Томови 9-10

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1865
...provisoirement interdites. ART. 4. MM. les Sous-préfets et MM. les Présidents de Sociétés d'agriculture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Signé : L. SENCIER. Pour copie conforme , Le secrétaire général : DE ROCHEFORT. Saint-Etienne,...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1896
...Art. 2. — Les ministres des travaux publics et des finances et le gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 janvier 1896. FÉLIX KAI-KK. Par le Président de la Hopiihliqnc : Le...
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Archives diplomatiques, Том 3

1865
...leur bord de la contrebande de guerre. Art. 5. Nos ministres des affaires étrangères et de la marine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 29 mars 1865. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre des...
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