 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 страница
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses, d'administration , une contribution comnunifi est indispensable : elle doit être également rét J bâtir une monarchie sur les bases... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 страница
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 страница
..., et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — 13. Pour l'*ntretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration,...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 страница
...est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administrat1on , une contribution commune est indispensable : elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. (V. Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans,... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 страница
...même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ',•' . ART. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les....tous les citoyens , en raison de leurs facultés. Examen critique, parBentbam, , . .et J hunoiU. Cet article, aussi innocent que celui qui. précède... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 страница
...particulière de ceu'x auxquels elle est couGée. Art. i3. Pour l'entretien de la force publique, «t pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 1 4. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 страница
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 страница
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans ,... | |
 | France - 1834 - 492 страница
...pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. H. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs representans, la nécessité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 страница
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle fst confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentais la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
