...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances}, auxquels se réuniront...commission, qui sera permanente 1° élaborera les réglements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature...

...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...commission, qui sera permanente 1° élaborera les réglements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature...

...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte etdu Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...la Porte. Cette Commission, qui sera perma-nente, 4° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves,...

...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, Io élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2o fera disparaître les entraves,...

...oommi.posera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la "•'"/'• Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, I, élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; '2, fera disparaître les entraves,...

...Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Celte Commission, qui sera permanente: I. élaborera les règlements de navigation et de police...qui s'opposent encore à l'application au Danube des disposilioni du Traité de Vienne; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout...

...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, <pù sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...

...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune des Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permamente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...

...se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg iun pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale...

...seconde, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg, 1° élaborera les règlements de navigation et de...disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles soient, qui s'opposent encore à ce que les dispositions du traité de Vienne soient appliquées au...