 Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 475написао/ла Théodore Ortolan - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 страница
...et se contpoiera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un, pour chacune de ces Puissances), auxquels se...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celte Commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale... | |
 | 1868 - 886 страница
...Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissamces) auxquels se réuniront le* Commissaires d«s trois Principautés danubiennes, dont la, nomination...Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les rî'glements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves de quelque nature... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 страница
...et se composera des délégués de l'Autriche , de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : i° élacongrès de Vienne avait aboli la traite des noirs et proclamé la libre navigation des fleuves,... | |
 | 1870 - 76 страница
...se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg ( un pour chacune de ces puissances ) , auxquels se...police fluviale; 2" fera disparaître les entraves, de quelle naturequ'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... | |
 | 1871 - 1050 страница
...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, élaborera : 1° les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° féru disparaître les entraves,... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 страница
...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la SublimePorte et du Wurtemberg pour chacune de ces puissances, auxquels se réuniront...les commissaires des trois Principautés Danubiennes (Valachie, Moldavie, Serbie), dont la nomination aura été approuvée par la Porte. qui s'opposent... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 страница
...les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...puissent être, qui s'opposent encore à l'application su Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fini exécuter les travaux nécessaires... | |
 | Turkey - 1876 - 654 страница
...et se composera do délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...les entraves, de quelque nature qu'elles puissent âtre, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3°... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 страница
...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...la nomination aura été approuvée par la Porte. Cotte commission, qui sera" permanente, 1° élaborera les règlemonts de navigation et de police fluviale... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 страница
...et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...commissaires des trois principautés danubiennes, dent la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1 . élaborera... | |
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