 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 страница
...les règlements de navigation et de police fluviale; l, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. \. 11... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 страница
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. 11... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 страница
...législatives qui s'opposent encore à l'application du Danube des dispositions du Traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il est entendu que, la Commission Européenne aura rempli sa tâche cl que la Commission riveraine... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 страница
...Commission, qui sera permanente: I. élaborera le« règlements il r navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui «'opposent encore à l'application au Danube des disposilion« du Traité de Vienne; 3. ordonnera... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...qui s'opposent encore à ce que les dispositions du traité de Vienne soient appliquées au Danube, 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours des fleuves, et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...qui s'opposent encore à ce que les dispositions du traité de Vienne soient appliquées au Danube, 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours des fleuves, et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la... | |
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 страница
...commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature...l'application au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ;... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 страница
...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature...exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du tleuve; et li" veillera, après la dissolution de la commission européenne , au maintien de la navigabilité... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
