...la même peine que les fabricateurs de fausse monnaie nationale (2). (B., XXXVII, 10.) La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de législation, sur la lettre du ministre de la justice, relative à une procédure commencée contre...

...surveillance de la procédure criminelle relative aux effets volés pu Garde-meubles, la Convention rend le décret suivant : • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses commissaires chargés de In surveillance de la procédure criminelle relative au vol Tait avec fraction...

...plus classique du XVIIIe siècle. Décret de la Convention, 12 frimaue an III. — « La » Convention Nationale, après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et d'instruction publi» que réunis, décrète ce qui suit : Article 1er. Il sera » établi une École...

...peuple L.-J. Charlier, Pocholle. Lyon, imp. républicaine, place de la Raison , in-fol. « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public , de commerce et de finances , décrète ce qui suit: Авт. 1er Commune- Affranchie reprendra son...

...classique du XVIIIe siècle. Décret de la Convention, 12 frimaire an III. — « La » Convention Nationale, après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public cl d'instruction publi« que réunis, décrète ce qui suit : Arlicle 1er. Il sera » établi une École...

...Du \&ejourde Vendémiaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public , de commerce et des finances , décrète ce qui suit : . ARTICLE PREMIER. Commune-Affranchie reprendra...

...proclama' la liberté des cultes, et rendit un décret dont voici les principaux articles : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète : » Art. 1er. Conformément à l'article...

...la liberté des cultes, et rendit un décret dmit voici les principaux articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète : » Art. 1". Conformément à l'article...

...seront rendus à la liberté. a 12 messidor an 5 de la République une et indivisible. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple, le ministre,...

...marquez la distance qui vous sépare des coupables ; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après...entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative...