...: Décret portant nomination des membres et des jurés du tribunal révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : Art. 1. — Les fonctions de membres et de jurés...

...prisons qu'il signale: la lettre de Withcherich est lue par un des secrétaires , et la Convention vote le décret suivant : « La Convention nationale, après...entendu, le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative...

...prisons qu'il signale ; la lettre de Withcherich est lue par un des secrétaires, et la Convention vote le décret suivant : « La Convention nationale, après...avoir entendu le rapport de ses comités de salut publie et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction...

...indivisible, qui met en réquisition les entreprenenrs et ouvriers des manufactures de papier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et des assignats et monnoies, décrète : ARTICLE PREMIER. Les entrepreneurs et ouvriers des manufactures...

...peuple, marquez la distance qui vous sépare des coupables. C'est dans ces vues que le comité vous propose le décret suivant: « La Convention nationale,...entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative...

...ci-devant baron de Batz est indiqué comme le chef, à la suite duquel rapport la Convention a rendu le décret suivant : La Convention nationale, après...entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : Article I. — Le Tribunal révolutionnaire jugera sans délai,...

...marquez la distance qui vous sépare des coupables ; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de saint public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction...

...ci-devant baron de Batz est indiqué comme le chef, à la suite duquel rapport la Convention a rendu le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comitt's de saint public et de sûreté' générale, décrète : Article I. — Le Tribunal révolutionnaire...

...liberté. » 12 messidor an III (30 juin 1795) de la République une et indivisible. ' La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple , le ministre...

...d'Elie Lacoste que le décret rut rendu. Nous le mettrons sous les yeux du lecteur. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation , décrète : ART. I. Les fonctions de membres et de jurés...