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Books Књиге 1120 од 140 за L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique....
" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Страница 382
написао/ла P. Antoine Fenet - 1827
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii du ..., Том 1

Louis Poujol - 1837 - 552 страница
...dette, ni l'augmenter ou la diminuer. L'art. 1895 indique le principe qui sert de règle; il porte: «L'obligation qui résulte d'un prêt en ar'gent,...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée; il ne doit rendre que celte somme...
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Bibliothèque universelle de Genéve, Томови 21-22

Auguste Arthur de Rive - 1839
...adoptée par les rédacteurs du code, et consacrée par l'article 1895, dont voici la teneur : jt, a L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celle somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » On pourrait , à la rigueur, entendre...
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Theologia practica sub titulis sacramentorum, Том 2

Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839
...consistentem , quod non plus arc piatur quàm datum sil. Hiñe « l'obligation qui resulte d'un ргсЧ en argent n'est » toujours que de la somme numérique énoncée au contrat (iSgS).» Krgô non licet offcrrc usuras mutuum pctcndo , quia non licet offerre ansam peccati ; quin...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 страница
...argent, n'est toujours que delà somme numérique énoncée au contrat. ('. 1134, 1153, 1896, 1897. rter l'hypothèq celte somme dans les espèces ayant cours au momeut du paiement. C. 1239. 1896. La règle portée en...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Том 7

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - 1840
..., ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. » II ne parait pas d'ailleurs que cette disposition ait rencontré d'opposition. On ne trouve...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation ..., Том 7

1840
..., ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment dupayement. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette disposition ait rencontré d'opposition. On ne...
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Mémoires de la Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de ...

Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1841
...Voici le texte de cet article : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que la somme * numérique énoncée au contrat. » S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie« ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre " que cette...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 страница
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. C. 1878. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au momenl du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été...
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis ..., Том 14

1845 - 460 страница
...mettent le dernier trait aux principes relatifs à la restitution de la chose prêtée. ARTICLE 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'es(l) Nos 326, 365, 366, 369, 383, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392. pèces avant l'époque du paiement,...
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Das Obligationenrecht als Theil des heutigen römischen Rechts, Том 1

Friedrich Karl von Savigny - 1851 - 520 страница
...wat)rju* nehmen ¡ft. Фег @ife biefer 2eljre ijî in bem art. 1895 beô code civil, wetzet fo laut«* L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique, énoncée an contrat. S'il ja eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur...
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