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Books Књиге 2130 од 147 за L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique....
" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Страница 382
написао/ла P. Antoine Fenet - 1827
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1852
...du monnayage; aussi la loi les distingue-t-elle expressément; aux termes des art. 1895 et lS'.ilî. l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat, mais celte règle n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots; l'article suivant confirme celle...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Том 1

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853
...l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). Exemple : Vous m'avez prêté dix pièces d'or de 20 francs, ce qui fait une somme de...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...est l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). Exemple : Vous m'avez prêté dix pièces d'or de 20 francs, ce qui fait une somme de...
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Theologia moralis universa. Ed. Parisiensis. Accedit collatio codicis ..., Том 2

Pietro Scavini - 1853
...est l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée,...cette somme dans les. espèces ayant cours au moment 4u payement. Exemple : vous m'avez prêté dix pièces d'or de 20 fr., ce qui fait une somme de 200...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est oujours que de la somme numérique énoncée au con.rat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du Daiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a été fait en...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...espèce, dilTèrenl dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt ii usage. — C. 1878. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débileur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme,...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Том 15

William Duckett - 1857
...espèce et qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...
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Le droit civil français, Том 4

Karl Salomo Zachariä, France - 1858
...V. aussi Duvergier, n. 188 et 190; Troplong, n. 266 et s.; Dalloz, n. I98.J 5 [D'après l'art. 1895, l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doi: rendre la somme numérique prête*, л ne doit rendre que celle somme dac¿...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Том 39

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1858
...nap. porte, en effet, « s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée,...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. » Pothier, n» 98, avait enseigné la même doctrine. 68. La clause par laquelle le prix...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1856
...à l'enregistrement, ce qu'il faut examiner. La loi fiscale n'a dénommé ni dans le tarif, (I) « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...» toujours que de la somme numérique énoncée au con.. trat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces « avant l'époque du payement, le débiteur...
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