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Books Књиге 4150 од 144 за L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique....
" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Страница 382
написао/ла P. Antoine Fenet - 1827
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...ce titre des choses qui quoique de même espèce, dilférent dans l'individu, comme les animaux. SI. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat 22. La règle portée en l'article précédent n'a j>as lieu, si le prêt a été fait en lingots ou...
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Cours de droit commercial, contenant l'exposé des principes ..., Томови 1-2

Parfait Joseph Namur - 1866
...appliquerait par analogie aux lettres de change la disposition de l'art. 1895 du Code Nap., portant : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie» ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne » doit rendre que cette...
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Cours élémentaire de droit romain

Charles Demangeat - 1866 - 750 страница
...on considère les choses (I) Le même principe est consacré dans l'art. 1895 dn Code Napoléon : < S'il « ya eu augmentation ou diminution d'espèces...la somme numérique prêtée et ne doit rendre que c cette somme dans lei espèce* ayant coors an moment dn paiement. • en elles-mêmes, d'après leur...
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Cours d'économie politique fait au Collége de France: v. La monnaie

Michel Chevalier - 1866
...dit cet article, augmentation a ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur <i doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit...somme, dans les espèces ayant cours au moment du t< payement. » Le légisiateur français de 1804 a ainsi, dans un seul article du Code, commis plusieurs...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme « les animaux : alors c'est un prêta usage. » Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en « argent n'est toujours que de la somme numé« rique énoncée au contrat. « S'il ya eu augmentation ou diminution d'es« pèces avant l'époque...
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archives parlementaires

chambres francaises - 1866
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme « les animaux : alors c'est un prêta usage. » Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en • argent n'est toujours que de la somme numé« rique énoncée au contrat. * S'il ya eu augmentation ou diminution d'es• pèces avant l'époque...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 страница
...diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage, — 1878, 1896. 1893. départements. — (Pén. 139.) — La présente disposition a lieu ég -munie numérique énoncée au contrat. — S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Том 2

J. J. Delsol - 1867 - 1350 страница
...marne espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prôl à usage. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1867
...choses fongibles autres que l'argent monnayé (supra, n° 197). L'art. 1895 dispose, en effet, que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; et que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Том 3

Jean Joseph Delsol - 1867
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. ISQ.ï. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — S il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit...
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