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Books Књиге 5160 од 147 за L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique....
" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Страница 382
написао/ла P. Antoine Fenet - 1827
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Том 8

France - 1867
...choses fongibles autres que l'argent monnayé (supra, n° 197). L'art. 1895 dispose, en effet, que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; et que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le ..., Том 2

F. Charrier-Juignet - 1872
...énoncée au contrat (art. 1895). d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit toujours rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme, et cela en espèces ayant cours au moment du payement. Mais qu'arrivé -1 - il si le prêt consiste...
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Le droit des obligations: partie du droit romain actuel

Friedrich Karl von Savigny - 1873 - 694 страница
...Landrecht prussien (§ 46). Le siége de cette théorie est l'article 1895 du code civil, qui porte : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...
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Le droit des obligations, Том 2

Friedrich Karl von Savigny - 1873
...national) prussien (§ 46). Ce principe est formulé dans Yart. ' 1895 du Code civil, ainsi conçu : L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...de la somme numérique énoncée au contrat. S'il y eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Том 1

Gabriel Massé - 1874
...représentatives, au taux de l'échelle de dépréciation. Aux termes de l'art. 1895 du Code civil l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; de telle sorte que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Том 4

Gabriel Massé - 1874
...numérique énoncée au contrat : s'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cettesomme dans les espèces ayant cours au moment du payement. Bien que cet article se trouve au titre...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné ..., Том 15

1875
...espèce et qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...
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Code civil du canton de Vaud

1876
...diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. [1362.] 1379. (1895) L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme...
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Le code de commerce belge: revisé, interprété par les travaux ..., Том 1

Parfait Namur - 1876
...contraire, on appliquerait par analogie la disposition de l'article 1895 du Code civil, ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,...
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Principes de droit civil français, Том 17

François Laurent - 1878
...le cours légal? L'article 1895 établit à cet égard le principe suivant en matière de prêt : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. » Cette disposition, générale de sa nature, aurait dû être placée au titre des Obligations; tout...
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