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Books Књиге 6170 од 147 за L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique....
" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Страница 382
написао/ла P. Antoine Fenet - 1827
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Principes de droit civil français, Том 11

François Laurent - 1878
...l'article 1895, aux termes duquel le débiteur doit toujours rendre la somme numérique qu'il a reçue, et ne doit rendre que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). L'article 869 ajoute que si le numéraire de la succès (1) Nîmes, 24 janvier 1828 (Dalloz,...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - 1879 - 846 страница
...Pothier, Prêt dt contomptiw, n°' 1, 4, 5 et 50.— Prévôt de la Janès, n° 537.— CN, 1893. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., Том 4

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...l'obligation de restituer, cette obligation, si elle résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,...
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Cours de Code Napoléon, Том 27

Charles Demolombe - 1881
...pris soin de déterminer la manière, dont il devra être fourni. L'article 1895 est ainsi conçu : « L'obligation, qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces « avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre « la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que « cette...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877
...d'argent. Eu effet, dans ce cas, l'obligation n'est, en général, que de la somme numérique énoucée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. G. civ., 1895. 14. Mais on rentre...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Том 29

1881
...cela que l'art 1895 a voulu pourvoir. « L'obligation qui résulte « d'un prêt en argent, dit-il, n'est toujours que de la » somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque » du payement, le débiteur doit rendre la somme numé» rique prêtée et ne doit rendre que cette somme...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Том 9,Делови 1150-1265

Quebec (Province) - 1883
...considérées comme constituant des choses déterminées dans leur individualité, elles no sont jamais que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit payer la somme numérique convenue, et ne doit payer que cette somme dans...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 страница
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est prêt à usage. Art. 1795. ens dotaux pendant le mariage. Il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 страница
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. Art. 1517. — L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. Art. 1518. — La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Том 14,Делови 1715-1809

Quebec (Province) - 1885
...n. 69. mettent le dernier trait aux principes relatifs à la restitution de la chose prêtée. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement...
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