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Books Књиге 7180 од 147 за L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique....
" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Страница 382
написао/ла P. Antoine Fenet - 1827
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...fein öegenftanb beê шегЬеп. Qn biefem goïïe ift baë ©e?cf)äft eilt Seifyfontraît. 1805. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paie1895. SieSSerbmbitcfjïeit, bie anê einem Sarleíjen tir (Selb entfielt, befiränft fiefy immer...
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Precis de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
...m'en remettre il plus un franc. C'est ce que décide l'art. 1895, ainsi conçu : « L'obli» galion qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne » doil rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paie» ment ». Cette disposition,...
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Edouard Lefebvre de Bellefeuille, Québec (Province) - 1889 - 851 страница
...consomption, n" 1, 4, 5 et 50.— Prévôt de la Janes, n° 537.— CN, 1893.— Troploug, Prêt, 186. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...
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Cours analytique d'économie politique professé à la Faculté de droit

Alfred Jourdan - 1890 - 573 страница
...contrefaçon. 2. Aux termes de l'article 1895 du Code civil : • L'obligation qui résulte d'un prêt i en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — « S'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le i débiteur doit rendre la somme...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...l'individu, comme les animaux: alors, c'est un. prêt à usage. — (C. civ. B., 1894.) .-5«««. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme,...
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Les actes sous seing privé: notions sur leur nature, leur rédaction, leurs ...

Jean Servais - 1893 - 297 страница
...fortuit, elle périt à la charge de l'emprunteur qui en est devenu propriétaire (code civ., art. 1893). L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat (code civ., art. 1898). Il en serait ainsi encore bien que, dans le prêt d'un certain nombre de pièces...
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Code civil italien, promulgué le 25 juin 1865, mis en vigueur le 1er janvier ...

Italy - 1896 - 492 страница
...тех., 2084; proj. c. ail., 453. 1821. — L'obligation résultant d'un prêt en argent est toujours de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution des monnaies avant l'échéance du terme du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique...
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La monnaie, le crédit et le change

Auguste Arnauné - 1902 - 431 страница
...ventôse an XII, est ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt d'argent n'est toujours que la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya...doit rendre la somme numérique prêtée et ne doit rendfe que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement ». Comme Pothier, les jurisconsultes...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - 1905 - 684 страница
...à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. — N. 1892. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 593 страница
...un prêt à usage. — С ir, 1878, 1896 s. R. V /VA, 174 ». Art. 1895. L'obligation qui résalle d'un prêt en argent , n'est toujours que de la somme...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre qne cette somme...
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