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Books Књиге 8188 од 88 за L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique....
" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Страница 382
написао/ла P. Antoine Fenet - 1827
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Les actes sous seing privé: notions sur leur nature, leur rédaction, leurs ...

Jean François Mathieu Servais - 1906 - 297 страница
...à la charge de l'emprunteur qui en est devenu propriélaire (code civ., art. 1893). L'obligalionqui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat (rode civ., art. 1893) II en serait ainsi enrore bien que, dans le prêt d'un certain nombre de pièces...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1907 - 593 страница
...les animaux : alors c'est un prêt à usage. — Civ. 1878, 1896 s. R. v» fret, 174 я. Art. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme...
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Emile Chauveau, G. Chéneaux, Albert Wahl, Philippe Bonnecarrère, Louis Joseph Barde, Maurice Colin, Joseph Le Courtois, Paul de Loynes, Fernand Surville, Léo Saignat, Albert Tissier, Julien Bonnecase - 1907
...Guillouard, n. '.'2. REMBOURSEMENT — MONTANT ET JiATCRE 443 ART. 1895. L'obligation c/ui résulte (fini prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — .S" il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit...
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne: arrêté ..., Том 8

1908
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. *1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée an •contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, .le débiteur...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Том 43

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - 460 страница
...suiv. civil *. Cette fameuse prescription énonce : « L'obligation qui résulte d'un prêt en ar9ent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu au9mentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur ne doit rendre que...
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Recueil Des Cours, 1989-I

Francois Rigaux - 1989 - 408 страница
...Rechtsk. Weeklblad (1975-1976), 1591, note H. van Houtte (exprimant une critique semblable). 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...
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Cours élémentaire de droit romain: contenant 10 Un abrége de l ..., Том 2

Charles Demangeat - 1866
...consacré dans l'art. 1895 du Code Napoléon : « S'il « ya eu augmeutatiou ou diminution d'e?pèce§ avant l'époque du paiement, < le débiteur doit rendre...rendre que « cette somme dans les espèces ayant cours an moment du paiement. » en elles-mêmes, d'après leur nature propre ; au contraire, on dit qu'une...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Том 2

1875
...de la circulation. NOTE. — Aux termes de l'art. 1895 C. civ., ce l'obligation qui résulte d'un a prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique...ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant 1*6« poque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique « prêtée et ne doit rendre...
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