...le cours légal? L'article 1895 établit à cet égard le principe suivant en matière de prêt : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. » Cette disposition, générale de sa nature, aurait dû être placée au titre des Obligations; tout...

...l'article 1895, aux termes duquel le débiteur doit toujours rendre la somme numérique qu'il a reçue, et ne doit rendre que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). L'article 869 ajoute que si le numéraire de la succès (1) Nîmes, 24 janvier 1828 (Dalloz,...

...Pothier, Prêt dt contomptiw, n°' 1, 4, 5 et 50.— Prévôt de la Janès, n° 537.— CN, 1893. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...

...l'obligation de restituer, cette obligation, si elle résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,...

...pris soin de déterminer la manière, dont il devra être fourni. L'article 1895 est ainsi conçu : « L'obligation, qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces « avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre « la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que « cette...

...d'argent. Eu effet, dans ce cas, l'obligation n'est, en général, que de la somme numérique énoucée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. G. civ., 1895. 14. Mais on rentre...

...cela que l'art 1895 a voulu pourvoir. « L'obligation qui résulte « d'un prêt en argent, dit-il, n'est toujours que de la » somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque » du payement, le débiteur doit rendre la somme numé» rique prêtée et ne doit rendre que cette somme...

...considérées comme constituant des choses déterminées dans leur individualité, elles no sont jamais que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit payer la somme numérique convenue, et ne doit payer que cette somme dans...

...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est prêt à usage. Art. 1795. ens dotaux pendant le mariage. Il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre...

...espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. Art. 1517. — L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. Art. 1518. — La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en...