 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 страница
...au— dessous de six mille habitans celle! d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu. égal à la valeur de cent journées de travail... | |
 | Albert Fritot - 1821 - 658 страница
...valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural évalué cent journées de travail ; « Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 страница
...la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 страница
...évaluée, sur las mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; ' Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rotes de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail,... | |
 | France - 1835 - 464 страница
...communes au-dessous de six mille babitans , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire , soit d'une habitation évalué à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 страница
...ù la valeur de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 страница
...conditions nécessaires pour être citoyen actif, savoir : dans les villes au-dessusde six mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France - 1834 - 492 страница
...conditions nécessaires pour être citoyen actif, savoir : Dans les villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France - 1834 - 980 страница
...de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'elle propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un retenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être loca* taire d'une... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 страница
...les campagnes, celle d'être propriétaire on usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à lu valeur locale de cent cinquante journées de travail...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires... | |
| |
... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une... 
