 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 страница
...les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égala l.-t valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens evalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en mémo temps... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 страница
...habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire...évalué sur les rôles de contribution à un revenu e>al à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 страница
...valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 706 страница
...journées de travail ; dans les campagnes, être propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail . ou être fermiers on métayers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. Tel... | |
 | 1840 - 580 страница
...journées de travail ; dans les campagr.es, cire propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué a un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou ètro fermiers ou métayers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. ASSEMBLÉES... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 страница
...conditions nécessaires pour être citoyen actif, savoir : dans les villes au-dessus de six mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 страница
...conditions nécessaires pour être citoyen actif, savoir : dans les villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 страница
...un revenu égal à la valeur de cent journées de travail; Dans les villes au-dessous de 6000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...contribution à un revenu égal à la valeur locale de r cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes... | |
 | 1848 - 496 страница
...valeur îje cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à oent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égala la valeur locale de cent cinquante journées de travail, pu d'être fermier ou... | |
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... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une... 
