 | Louis Blanc - 1864 - 1012 страница
...nécessaires pour être citoyen actif, savoir : Dans les villes au-dessus de six mille âmes, (elle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à indivisible et appartient à la nation; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice.... | |
 | Michel Chevalier - 1866 - 808 страница
...directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur...contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail. A l'égard de l'électeur, cette clause fut maintenue dans la Constitution... | |
 | Louis Blanc - 1854 - 508 страница
...valeur de cent cinquante journées de travail. « Dans les villes au-dessous de six mille âmes , cello d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué...rôles de contribution à un revenu égal à la valeur 1 Histoire parlementaire, p. 284 et 285. locale de cent cinquante journées de travail, ou d'êlre... | |
 | 1870 - 782 страница
...la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées do travail , ou d'être fermier... | |
 | 1906 - 534 страница
...qui, avec la qualité de citoyen actif, possède en outre dans les villes au-dessus de 6.000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...contribution à un revenu égal à la valeur locale d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les... | |
 | Adrien Bavelier - 1874 - 462 страница
...travail; et dans les campagnes d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens estimés à la valeur de quatre cents journées de travail. Quant à ceux qui étaient propriétaires... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 страница
...conditions nécessaires pour être citoyen actif, savoir : Dans les villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 страница
...valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ;) — Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 страница
...à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contributionù un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire... | |
 | 1888 - 800 страница
...conditions nécessaires pour être citoyen actif; savoir, dans les villes au-dessus de 6,000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...évalué sur les rôles de contribution à un revenu > -.n à la valeur locale de 400 journées du travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée,... | |
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... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une... 
