 Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.  Mémoires - Страница 386написао/ла Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 476 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | 1832 - 768 страница
...M. « La souverai'. neté réside essentiellement dans l'universalité des » citoyens. Art. \ 8. « Nul individu , nulle réunion partielle » de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. Art. 19. « Nul ne peut , sans une délégation lé» gale , exercer aucune autorité ni remplir aucune... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 страница
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...être répartie entre les contribuables en raison de leur» faculte's. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. t... | |
 | F J Verger - 1838 - 484 страница
...inscriptions portaient : La souveraineté réside , essentiellement dans l'universalité des citoyens ; nul individu , nulle réunion partielle de. citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté , etc. Symphonie , etc. Les appariteurs inclinent leurs faisceaux devant la statue de la Souveraineté.... | |
 | 1838 - 666 страница
...partie ni même dans la iiiajorilé du peuple, mais dans l'universalité des citoyens, ajoutant que nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. Or, qui oseroit dire qne dans ce pays la totalité des citoyens veulla destruction de son gouvernement?... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 страница
...mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. — 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. — 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. — 18, Nul individu,... | |
 | Anton von Tillier - 1846 - 360 страница
...la résistance aurait été marquée au coin de l'artifice , de la perfidie ou de la méchanceté. Toute contribution est établie pour l'utilité générale....les contribuables , en raison de leurs facultés, revenus et jouissances. Mais la proportion ne peut être qu'aproximative. L'excès de l'exactitude... | |
 | Anton von Tillier - 1846 - 712 страница
...la résistance aurait été marquée au coin de l'artifice , de la perfidie ou de la méchanceté. Toute contribution est établie pour l'utilité générale....les contribuables , en raison de leurs facultés, revenus et jouissances. Mais la proportion ne peut être qu'aproximative. L'excès de l'exactitude... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 188 страница
...services , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Nul ne peut, sans une délégation... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 страница
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle... | |
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