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Books Књиге 1120 од 77 за Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie....
" Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés. "
Mémoires - Страница 386
написао/ла Louis Jérôme Gohier - 1824
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Guizot collection of pamphlets, Том 61

1832
...M. « La souverai'. neté réside essentiellement dans l'universalité des » citoyens. Art. \ 8. « Nul individu , nulle réunion partielle » de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. Art. 19. « Nul ne peut , sans une délégation lé» gale , exercer aucune autorité ni remplir aucune...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Томови 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...être répartie entre les contribuables en raison de leur» faculte's. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. t...
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Archives curieuses de la ville de Nantes et des départements de l'Ouest ...

F J Verger - 1838
...inscriptions portaient : La souveraineté réside , essentiellement dans l'universalité des citoyens ; nul individu , nulle réunion partielle de. citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté , etc. Symphonie , etc. Les appariteurs inclinent leurs faisceaux devant la statue de la Souveraineté....
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L'Ami de la religion, Том 96

1838
...partie ni même dans la iiiajorilé du peuple, mais dans l'universalité des citoyens, ajoutant que nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. Or, qui oseroit dire qne dans ce pays la totalité des citoyens veulla destruction de son gouvernement?...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Том 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. — 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. — 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. — 18, Nul individu,...
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Histoire de la république Helvétique depuís sa fondation en 1798 ..., Том 1

Anton de Tillier - 1846 - 338 страница
...la résistance aurait été marquée au coin de l'artifice , de la perfidie ou de la méchanceté. Toute contribution est établie pour l'utilité générale....les contribuables , en raison de leurs facultés, revenus et jouissances. Mais la proportion ne peut être qu'aproximative. L'excès de l'exactitude...
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Histoire de la République helvétique: depuis sa fondation en ..., Томови 1-2

Anton von Tillier - 1846
...la résistance aurait été marquée au coin de l'artifice , de la perfidie ou de la méchanceté. Toute contribution est établie pour l'utilité générale....les contribuables , en raison de leurs facultés, revenus et jouissances. Mais la proportion ne peut être qu'aproximative. L'excès de l'exactitude...
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Les constitutions de la France depuis 1789: Texte official

France - 1848 - 213 страница
...mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 175 страница
...services , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Nul ne peut, sans une délégation...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 страница
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
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