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Books Књиге 2130 од 80 за Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie....
" Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés. "
Mémoires - Страница 386
написао/ла Louis Jérôme Gohier - 1824
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Constitutions de la république française: annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 страница
...pas une propriété aliénable '. ' Cet article est plus exact que l'art. 1 8 de la Déclara lio 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...elle doit être répartie entre les contribuables, eu raison de leurs facultés '. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des...
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Histoire d'Haiti, Том 3

Thomas Madiou - 1848
...fil: t rétroactif. 12. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens, nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. 13. Nul ne peut , san« une di légation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Томови 1-3

1848 - 108 страница
...n'est pas une propriété aliénable. 10. Toute contribution est établie pour l'utilité gênéraie; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. là. Nul individu,...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1862
...l'administration financière. Voici les dispositions qu'elle édicta à ce sujet : Toute contribution doit être établie pour l'utilité générale ; elle doit être...entre les contribuables en raison de leurs facultés (art. 46). Le Directoire exécutif est tenu, chaque année, de présenter au conseil des Cinq-Cents...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

1862
...et adopte l'art. XVI tel qu'il est présenté par la commission. L'art. XVII est ainsi conçu : • Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...elle doit être répartie entre les contribuables à raison de leurs facultés.» DUDOIS-CHANCÉ: Je demande qu'on mette: «elle doit être également...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Том 3

Pellegrino Rossi - 1867
...deviendront parfaitement claires. Ainsi, vous trouvez dans la déclaration qui la précède, cet article : « Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. » (Article 18.) Voyez maintenant les articles 360 à 363 : « Il ne peut être formé de » corporations,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-2;Том 10;Томови 37-38

1870
...mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Art. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. Art. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Art. 18. Nul individu,...
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Théorie et application de l'impôt sur le capital

Emile-Justin Menier - 1874 - 642 страница
...constitution de l'an III reproduit encore la même idée, mais avec une certaine variante : « Art. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. » On voit qu'ici on a supprimé le mot « tous ». Le principe de l'égalité de tous les citoyens...
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Besteuerung des stehenden Kapitals

Emile-Justin Menier - 1875 - 664 страница
...constitution de l'an IIl reproduit encore la même idée, mais avec une certaine variante : « Art. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables en raison de leurs facultés. » On voit qu'ici on a supprimé le mot « tous » . Le principe de l'égalité de tous les citoyens...
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