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Books Књиге 4150 од 50 за Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie....
" Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés. "
Mémoires - Страница 386
написао/ла Louis Jérôme Gohier - 1824
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 страница
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. ^ 18. Nul individu,...
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Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions

David George Ritchie - 1903 - 304 страница
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuales eu raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...
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Histoire financière de la Législative et de la Convention, Том 2

Charles Gomel - 1905
...l'impôt. Un article de la déclaration des droits qui précède la constitution, porte ce qui suit : « Toute contribution est établie pour l'utilité générale...elle doit être répartie entre les contribuables à raison de leurs facultés. » Il donna lieu à une courte discussion, qui ne mérite pas d'être...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 страница
...doit décerner que des peines strictement nécessaires et proportionnées au délit. „ Art. 16. " Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables en raison de leurs facultés. „ Art. 17. " La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. „ Art....
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 страница
...services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu: sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: Bulletin de la Société des archives ..., Том 28

1908
...l'universalité des citoyens. » « L'universalité des citoyens français est le Souverain. » « Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la Souveraineté. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique....
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Jahrbuch Des Offentlichen Rechts Der Gegenwart: Neue Folge

Peter Haberle - 1989 - 624 страница
...été conf1ée à la sauvegarde du précède la Constitution du 5 fructidor an III disposait: (17) La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souvera1neté« . La même formulation se retrouve encore dans l'article 1er de la Const1tut1on du...
Ограничен приказ - О овој књизи

Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Том 2

William Guthrie - 1799
...services ; mais il nepeut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriét%aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...les contribuables , en raison de leurs facultés. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Nul individu , nulle réunion...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: bulletin de la Société des archives, Том 28

1908
...l'universalité des citoyens. » « L'universalité des citoyens français est le Souverain. » « Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la Souveraineté. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique....
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Mémoires de L'Institut national des sciences et arts. Littérature et ..., Том 3

Académie des beaux-arts
...personne n'est pas une propriété aliénable. XVI- Toute contribution est établie pour l'utililo générale; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs (acuités. XVTI. La souveraineté réside essentiellement dans l'unÎTersalilé des citoyens. XV III-...
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