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" La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 334
1806
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 страница
...d'Orléans, duc d'Orléans, i lieutenant général du royaume, et ses descendons à [perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. :,:• .,...'. . En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant ge'néral...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Том 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 страница
...premier consul actuel de la République! est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE ii. — De l'hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de pi imogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4. Napoléon Bonaparte...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des ..., Том 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 страница
...FRANÇAIS. TITRE H. — De l'hérédité. » .. • . . 3. La dignité impériale est héréditaire dans lu descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéuiture , et à l'exclusion perpétuelle tles femmes et de leur descendance. 4. Napoléon Bonaparte...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 30

France - 1838 - 338 страница
...Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et sesdescendans a perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendance (S). En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général...
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Manuscrit inédit de Louis xviii (Réflexions critiques ... sur les Cahiers de ...

Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 страница
...Français. — Napoléon Bonaparte, premier consul actuel de la République , est empereur des Français. —La dignité impériale est héréditaire dans la...directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte. (Sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12, 18 mai 1804). sommé. Alors il rompit entièrement...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 страница
...descendance directe, naturelle et légitime de SM LéoJDO/C/-GEORGE-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC de Saxe-Cobourg , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. De SM Léopold. Cet article, adopté et décrété avec les noms du roi eu blanc, a été complété...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...descendance directe, naturelle et légitime de SM LéopoM-Gcorges-Chrétien-FrédéricdeSaxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. De Léopold. Cet article, adopté et décrété avec les noms du Roi en blanc, a été complété après...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 1462 страница
...à ajouter à ses attributions; il se borne à régler la .transmission des droits à la couronne. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , rie mâle en mâle, par ordre de primogeniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 страница
...d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mêle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, S. A- R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Том 6

Philippe Le Bas - 1842 - 870 страница
...rien à ajouter à ses attributions; il se borne à reder la transmission des droits à la couronne. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de îsapok'on Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, et à l'exclusion perpétuelle...
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