 | Maurice Mejan - 1814
...L'art. 316 du code Napoléon porte: « Dans » les divers cas où le mnri est autorisé à re» clamer, il devra le faire dans le mois, s'il » se trouve sur les lieux de la naissance de » l'enfant ; dans les deux mois après son re» tour, si , à la même époque,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...un court délai, sous peine d'y être ensuite non-recevable. L'art. 3 16 du Code civil dispose ; « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer...faire dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; * Dans les deux mois après son relonr , si, à la même époque il est... | |
 | France - 1825
...jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. •;«.'•, C.; ioô3, P. e. 3 16. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...il devra le faire dans le mois , s'il se trouve sur le* lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828
...est absent, ou si la naissance de l'enfant lui a été cachée. « Dans les divers cas, est-il dit, où le mari est autorisé à « réclamer, il devra...faire dans le mois, s'il se trouve sur « les lieux de la naissance de l'enfant ; « Dans les deux mois après son retour, si , à la même « époque... | |
 | France - 1836
...mariage pourra être contestée. Délais accordés aux réclamans. Art. 3i6. Dans les divers cas 04 le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 784 страница
...ACCIDENTELLEMENT ÉLOIGNÉ DE SON' DOMICILE. 1° Droit civil. DÉSAVEU DE PATERNITÉ. C. Civ. 516. de la naissance de l'enfant; — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il... | |
 | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 страница
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. C. 227. •tus. unis de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, à la marne époque, il est... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840
...actuel, rayez cependant un arrêt d'Agen , 2g mai 1821 , qui paraît contraire à cette opinion. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, ilcst... | |
 | 1841 - 838 страница
...présent article, d'après sa nouvelle rédaction , doit être placé le dernier du cbapitre. ARTICLE 310. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si , à la même époque , il est... | |
 | Francia. Conseil d'État - 1841 - 881 страница
...est absent, ou si la naissance de l'enfant lui a été cachée. « Dans les divers cas , est-il dit, EDT @ W b O )rN S ( hD 0 L /5* ...4 _ [k { ۓ so _Z t z { o O^ de la naissance de l'en« fant; « Dans les deux mois après son retour, si , à la « même époque... | |
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Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux, de la naissance de l'enfant. — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent. — Dans les deux... 
