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" Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux, de la naissance de l'enfant. — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent. — Dans les deux... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Страница 197
1854
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...dissolution du mariage pourra :tre contestée. 316. Dans les divers cas ouïe mari est autorisé a réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, »i, & a même époque, il est absent;...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. -C.227. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après sou retour, si, à la même époque, il est...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 страница
...trois cents jours après la dissolution mariage pourra être contestée. — c. 227, 312, aie ». 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devil faire, dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de Tenían) Dans les deux...
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Cours de droit civil français, Том 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...et non par 30 jours. 536. — Quant à la durée des délais, il faut distinguer : 1° Pour le mari. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il doit le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de lu naissance de l'enfant; dans les deux...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1862
...trois ceñís jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. C. 123, 227, 7514. 516. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la môme époque, il...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. Art. 310. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...faire dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans los deux mois après son retour, si, à la même époque, il est...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. — G. civ., 212. Art. 297. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; • Dans les deux mois après son retour, si à la même époque, il...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 страница
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 страница
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 516. mp., en appel, pour connaître de la naissance de l'enfant;— dans les deux mois après son retour , si , à la même époque , il...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...mariage, pourra « être contestée. •» Art. 5. « Dans les divers cas où le mari est au« torisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, « s'il se trouve sur les lieux de la naissance de « l'enfant; « Dans les deux mois après son retour, si, à la « même époque,...
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