 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...dissolution du mariage pourra :tre contestée. 316. Dans les divers cas ouïe mari est autorisé a réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, »i, & a même époque, il est absent;... | |
 | Belgium - 1857 - 466 страница
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. -C.227. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après sou retour, si, à la même époque, il est... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...trois cents jours après la dissolution mariage pourra être contestée. — c. 227, 312, aie ». 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devil faire, dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de Tenían) Dans les deux... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 страница
...et non par 30 jours. 536. — Quant à la durée des délais, il faut distinguer : 1° Pour le mari. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il doit le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de lu naissance de l'enfant; dans les deux... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 страница
...trois ceñís jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. C. 123, 227, 7514. 516. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la môme époque, il... | |
 | 1864 - 804 страница
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. Art. 310. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...faire dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans los deux mois après son retour, si, à la même époque, il est... | |
 | Haiti - 1865 - 606 страница
...cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. — G. civ., 212. Art. 297. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; • Dans les deux mois après son retour, si à la même époque, il... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 страница
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est... | |
 | France - 1866 - 934 страница
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 516. mp., en appel, pour connaître de la naissance de l'enfant;— dans les deux mois après son retour , si , à la même époque , il... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 страница
...mariage, pourra « être contestée. •» Art. 5. « Dans les divers cas où le mari est au« torisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, « s'il se trouve sur les lieux de la naissance de « l'enfant; « Dans les deux mois après son retour, si, à la « même époque,... | |
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Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux, de la naissance de l'enfant. — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent. — Dans les deux... 
