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" Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux, de la naissance de l'enfant. — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent. — Dans les deux... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Страница 197
1854
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866
...Art. 5. « Dans les divers cas où le mari est « autorisé ;t réclamer, il devra le faire dans lu ц mois, s'il se trouve sur les lieux delà naissance « de l'enfant; « Dans les deux mais après son retour, si à '< la même époque il est absent ; « Dans les deux mois après la découverte...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866
...seulement qu'il s'agit de ses intérêts (5). 316 — Dans les divers cas où le mari est autorisé ä réclamer , il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de 1 ml'.mi ; Dans les deux mois après son retour, si , à la même époque, il est...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Том 1

Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 страница
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 страница
...trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. (V. les art. 197 et 227.) Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire : 1° Dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; 2° Dans les deux mois...
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Codes et lois usuelles, Том 1

France - 1869
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra ôtre contestée. 316. Dans los divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le moi?, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — Dans les deux mois après son...
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Droit international privé ou principes pour résoudre les conflits entre les ...

Pasquale Fiore - 1875 - 728 страница
...italien cotrespondent aux articles 3 1 0 et 317 du Code civil français, ainsi conçus : Art. 316 : c Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il -était...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...né après le délai de trois cents jours, depuis la dissolution du mariage. [126, 217.] 166. (316) Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son retour, si à la même époque il est absent...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1876
...est absent, ou si la naissance de l'enfant lui a été cachée. « Dans les divers cas; est-il dit, où le mari est « autorisé à réclamer, il devra...faire dans le • mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance « de l'enfant ; « Dans les deux mois après son retour, si , à la « même époque,...
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Principes de droit civil français, Том 3

François Laurent - 1878
...dans lesquels.!' action doit être intentée. N» 1. DURÉE DES DÉLAIS. 444. L'article 316 porte : « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., Том 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 667 страница
...et non par trente jours. 536. Quant à la durée des délais, il faut distinguer : 1° Pour le mari. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il doit le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux...
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