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" Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux, de la naissance de l'enfant. — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent. — Dans les deux... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Страница 197
1854
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Droit civil international, Том 5

François Laurent - 1880
...Jurisprudence et doctrine. les divers cas où le mari est autorisé à réclamer (à désavouer l'enfant), il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il était...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1423 страница
...mariage pourra être contestée. Voy. Cir., 227 в., 2%, 312, 725. Art. 316. Dans les divers cas ou le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois. s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'cnfantt Vans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque il est...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882
...héritiers après sa mort. 689. a). L'action tst exercée par le mari : « Dans les dit ers cas oit h » mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se » trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — Dans les deux m'a > après son retour, si, à la même époque, il...
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Revue des deux mondes, Том 51

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1882
...à introduire une action e*n désaveu? continua II. Fauré. Mon, même s'il est dans le cas prudent. Il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si à la même époque il est absent;...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 страница
...l'enfant, né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. Art. 316. rage fait. Art. 1792. Si l'édifice construit à prix...tout ou en partie par le vice de la construction, de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 страница
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. Art. 220. — Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...après la dissolution du mariage , pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari eat autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...Pour le mari , les délais sont d'un ou de deux mois , suivant les distinctions de l'article 316: i Dans les divers cas où le mari est autorisé » à...faire, dans le mois, s'il se trouve sur les » lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son re• tour, si, à la même époque, il...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 страница
...l'exercer et qu'il n'ait pas renoncé à l'exercice de son droit. Délais. — « Dans les cas divers où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque il...
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