 | François Laurent - 1880 - 704 страница
...Jurisprudence et doctrine. les divers cas où le mari est autorisé à réclamer (à désavouer l'enfant), il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il était... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 страница
...mariage pourra être contestée. Voy. Cir., 227 в., 2%, 312, 725. Art. 316. Dans les divers cas ou le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois. s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'cnfantt Vans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est... | |
 | France - 1882 - 816 страница
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque il est... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 страница
...héritiers après sa mort. 689. a). L'action tst exercée par le mari : « Dans les dit ers cas oit h » mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se » trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — Dans les deux m'a > après son retour, si, à la même époque, il... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...l'enfant, né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. Art. 316. rage fait. Art. 1792. Si l'édifice construit à prix...tout ou en partie par le vice de la construction, de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 страница
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. Art. 220. — Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...après la dissolution du mariage , pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari eat autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 страница
...Pour le mari , les délais sont d'un ou de deux mois , suivant les distinctions de l'article 316: i Dans les divers cas où le mari est autorisé » à...faire, dans le mois, s'il se trouve sur les » lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son re• tour, si, à la même époque, il... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 страница
...l'exercer et qu'il n'ait pas renoncé à l'exercice de son droit. Délais. — « Dans les cas divers où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque il... | |
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Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux, de la naissance de l'enfant. — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent. — Dans les deux... 
