 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 страница
...la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance , I« conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés île propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la... | |
 | France - 1843 - 694 страница
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement , pour la surveillance , conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
 | 1844 - 1046 страница
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants; des taxes pour In travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | 1845 - 1068 страница
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 страница
...existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1C septembre 1807,... | |
 | France - 1847 - 1294 страница
...existantes, lapeiceplion Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriélaiies ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du... | |
 | 1847 - 804 страница
...rivières navigables ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les comniunaulés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé*... | |
 | 1847 - 944 страница
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la répara1 ion des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 seplembre 1807,... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 страница
...les mines ; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissements particuliers d'instruction, et sur les élèves qui...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
