 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 страница
...français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, e titre constitutif de la servitude, < l'égard de...celles qui ne peuvent s'acquérii par la prescription, sénatus-cousulte du 7 novembre 18521. » DÉCRET IMPÉRIAL OUI PROMULGUE ET DÉCLARE LOI DE L'ÉTAT... | |
 | France - 1866 - 934 страница
...veut le rétablissement de la dignité impériale dans la « personne de Louis-Napoléon Bonaparte, mise sera faite, sous les mêmes peines, dans l'année de la publication suc« cession au trône dans la famille Bonaparte ainsi qu'il est prévu par le sénatus« consulte... | |
 | Charles Picard - 1867 - 648 страница
...personne de Louis-Napoléon Bonaparte, » avec hérédité dans sa descendance directe, légitime a ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre...de succession au trône dans la famille Bonaparte, o ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 » novembre 1852. » 1 M. Troplong. Le sénat... | |
 | 1852 - 638 страница
...peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu parle sénatus-consulte du 2 décembre 1852; » Vu la déclaration du Corps législatif, qui constate... | |
 | France - 1869 - 882 страница
...avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou 1. V, Décr. 18 dOc. 185i, inf., p. ir. adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre...prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 (I-)-» DÉCRET IMPÉRIAL QUI PHOMCLBUE ET ÏÉCLAIVE 101 DE l'ÉTAT LE SÉT»ATUS-CO!4Sri.TB LU 7... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 страница
...français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe légitime...lui donne le droit de régler l'ordre de succession ainsi qu'il est dit dans le sénatusconsulte du 7 novembre 1852. » Le prince président du Sénat,... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 страница
...français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis -Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe légitime...lui donne le droit de régler l'ordre de succession ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Le Prince-Président du Sénat,... | |
 | 1870 - 782 страница
...veut le rétablissement de la dignité impériale » dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans » sa descendance directe, légitime...ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 1 novembre 18 52.» Décret organique du 18 décembre 185Î Qoi règle, rnnforraùmonl à l'article... | |
 | 1870 - 378 страница
...français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consultu du 7 novembre 1852.» DÉCRET IMPÉRIAL DU 2-9 DÉCEMBRE 1852, QUI PROMULGUE ET DÉCLARE... | |
 | France - 1870 - 776 страница
...avec le concours des grands Corps de l'État, f «et ratifie le sénatus-consulte du ao avril 1870; « Vu la déclaration du Corps législatif qui constate : Que les opérations du vote ont été régulièrement accomplies ; Que le recensement général des suffrages émis sur le projet de plébiscite... | |
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... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
