Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis, pendant une année, sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe,... Mémoires - Страница 390написао/ла Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 476 страницаПуни преглед - О овој књизи
| Adhémar Esmein - 1903 - 912 страница
...vin<rt et un ans accomplis, s'était fait inscrire sur le registre civique de MID canton, qui avait demeuré depuis, pendant une année, sur le territoire de la République et qui payait, une contribution directe, foncière ou personnelle ». Le cens était ainsi réduit au minimum,... | |
| Adhémar Esmein - 1903 - 938 страница
...do vingt *t un ans accomplis, s'était fait inscrire sur le registre civique de Kn canton, qui avait demeuré depuis, pendant une année, sur le territoire de la République et qui payait une contribution directe, fonàere au personnelle t> . Le cens était ainsi réduit an minimum,... | |
| Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 страница
...disait l'art. 8 de la constitution, qui, âgé de vingt-et-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré...directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. „ Au principe du cens (1) la constitution admettait deux catégories d'exceptions. " Sont citoyens,... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 страница
...Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingtun ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré...directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. 9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs... | |
| Estanislao Severo Zeballos - 1914 - 830 страница
...Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt-cinq ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la Itépublique et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingtun ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré...directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. 9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs... | |
| Albert Maurin - 1843 - 576 страница
...résidant en France, disait l'article 8, qui, âgé de vingt-et-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré...directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. — Tous les Français, qui avaient fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la république,... | |
| 1905 - 1146 страница
...Tout homme né et résidant en France, qui âgé de vingt« un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de « son canton, qui a demeuré...année sur le « territoire de la république et qui paye une contribution directe, « foncière ou personnelle est citoyen français ». Art. 8 del Titolo... | |
| 1840 - 484 страница
...homme né et résidant en France, âgé de vingt et un ans accom« plis, qui s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui « a demeuré...depuis, pendant une année, sur le territoire de la républi« que, et qui paie une contribution directe ou personnelle, est citoyen « français.» (Art... | |
| William Guthrie - 1799 - 822 страница
...— Tout homme né et résidant en France, qui , âgé de 21 ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré , depuis , pendant une année , sur le territoire delà république , et qui a payé une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen... | |
| |