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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 400
написао/ла Théodore Ortolan - 1845 - 464 страница
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...d'après les vœux du sultan, engagée à signer une transaction pour constater le respect dû au principe en vertu duquel il a été de tout temps défendu...détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que le premier secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique serait chargé de porter cet objet à la connaissance...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Том 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 страница
...suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 страница
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement élabli comme ancienne règle de son empire, el en vertu duquel il a été de tout temps défendu...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'enlrer dans lee détroils des Dardanelles el du Bosphore, et que, tant que la Porte se !rouve en...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...suivants: An. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en rerlu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 582 страница
...PREMIER. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits....
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 582 страница
...PREMIER. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits....
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...ART. 1er. Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits....
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Histoire de mon temps, Том 3

Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 страница
...Art. 1 er . Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi, comme...Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits;...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 страница
...AET. \ '*. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits....
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Commentaries Upon International Law, Том 3

Robert Phillimore - 1857 - 668 страница
...ARTICLE I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits Détroits....
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