 | 1841 - 850 страница
...quant à la jouissance des biens des enfants. Il convient donc d'en différer l'examen. ARTICLE 384. Le père, durant le mariage , et, après la dissolution...enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ,oujusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-lmit ans. Discussion du conseil... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 страница
...entre eux communauté à litre universel. — C. 1526. (2) Voici ces articles : Art. 584. Le pèro, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et more, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-buit ans accomplis, ou... | |
 | 1841 - 936 страница
...pères , durant le mariage , et après la dissolution du mariage , au survivant des père et mère , la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans ou jusqu'à l'émancipation ; par la volonté de l'homme , lorsque le propriétaire d'une chose en... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 страница
...paragraphe suivant. § 549 bit. Continuation. — De l'usufruit légal des père et mère (i). ^ 1° Le père, durant le mariage, et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère (s), sont, en vertu de la loi, appelés à jouir des biens de leurs enfants non encore âgés de dix-huit... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...du 2(f août 1828. Sirey, t. 50, II , 2-iS.) [ HOLLANDE. Article 561 du nouveau Code civil.] uO-ï. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...survivant des père et mère auront la jouissance des bien s de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 страница
...son texte , la solution négative de la question. « Le père , durant le mariage , dit cet article, et , après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère auront la Jouissance.... » Ainsi, ce n'est qu'après la dissolution du mariage que la mère pourrait avoir la jouissance des... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 страница
...l'époux survivant la déchéance de l'usufruit établi en sa faveur par la loi sur les biens de ses enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Mais, nous l'avons déjà dit, et il faut le rappeler ici, cette sanction, qui diffère si complètement... | |
 | 1848 - 890 страница
...civil est ainsi conçu : « Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du ma» riage , le survivant des père et mère , auront la jouissance...ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avrnt l'âge de » dix-huit ans. » M. de Maleville s'exprime ainsi sur cet article : « C'est ici... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 440 страница
...civil, ou il est question de la jouissance légale des père et mère sur les biens de leurs enfants. « Le père durant le mariage, et, après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. » Pareilles charges suivent cette jouissance , que celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ordinaires.... | |
 | 1852 - 788 страница
...là trois textes qu'il ne faut pas séparer. L'article 384 du Code Napoléon pose en principe que « le père durant le mariage, et après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. » Ce droit que l'article 384 attribue au père pendant le mariage, et après la dissolution du mariage... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
