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" ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Страница 96
написао/ла Italy - 1865
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-4;Том 15;Томови 51-52

1875 - 818 страница
...conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 страница
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 страница
...leur cargaison, pourront, eu se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conservera leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison , aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 страница
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des états respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mî'ine pays, soit .d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 2

Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 страница
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Étais respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 2

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 страница
...règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait ç . destinée à un autre port, soit du même pays, soit...la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur car. _, , gaison, aucun droit de douane , sauf ceux de Surveillance,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 страница
...conformant, toutefois, aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie do la cargaison qui serait destinée à un autre port,...même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans fttre astreints, à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf...
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Recueil des traités de la France, Том 6

France - 1880 - 648 страница
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane , sauf ceux de surveillance, lesquels,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Део 1

Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...conformant toutefois aux lois et réglements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un pays tiers, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Том 6

Italy - 1881 - 740 страница
...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...la ré-exporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,...
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